130. Terreau: Les articles 55 à 66 de la Loi ne s’appliquent pas aux endroits où l’on n’enfouit que du terreau conformément à l’article 72 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 130; D. 492-2000, a. 5.